Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.2V.Q. 138 - Règlement de l’arrondissement les rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
468.Aucune construction et aucun ouvrage ni aucun équipement ne peut être installé à moins d’un mètre d’une piscine hors sol ou de la clôture ou du mur qui entoure celle-ci.
Le premier alinéa ne s’applique pas à l’aménagement d’une plate-forme qui donne accès à la piscine.
468.Aucune construction et aucun ouvrage ni aucun équipement ne peut être installé à moins d’un mètre d’une piscine hors sol ou de la clôture ou du mur qui entoure celle-ci.
Le premier alinéa ne s’applique pas à l’aménagement d’une plate-forme qui donne accès à la piscine.